Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 01/11/2025
1. Présentation de l’entreprise
CASAJO DECO est une entreprise individuelle de décoration d’intérieur enregistrée sous le numéro SIRET 909 907 883 00039, dont le siège est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
La société propose des prestations de conseil en décoration, aménagement d’intérieur, coaching déco, shopping list personnalisée, et modélisation 3D, en présentiel (Île-de-France) et à distance.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'exécution des prestations de services proposées par CASAJO DECO, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de cette relation contractuelle.
3. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit.
4. Prestations proposées
Aucune prestation ne pourra débuter sans l'accord du devis avec la mention "Bon pour accord" et ce, même-ci un règlement a déjà été effectué.
CASAJO DECO propose notamment :
Coaching déco
Réalisation de visuels 3D (SketchUp / V-Ray)
Planche d'ambiance
Plan d'agencement
Shopping list personnalisées
3D en 360°
Le détail et l'étendue des prestations sont précisés dans les devis remis au client avant validation.
5. Modalités de commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive dès réception, du devis signé par le client, avec la mention « bon pour accord » et du paiement de l’acompte éventuellement prévu.
CASAJO DECO se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des conditions de paiement.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et calculés au forfait, selon la nature de la prestation.
Ils sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Coaching déco : 190,00 €/pièce
Réalisation de visuels 3D (SketchUp / V-Ray) : 350,00 € / pièce
Planche d'ambiance: 25,00 € / pièce
Plan d'agencement : 35,00 € pièce
Shopping list personnalisées : 90,00 € / pièce
3D en 360° : 55,00 €
Les règlements peuvent s’effectuer :
Par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé en ligne).
Pour les commandes inférieure à 300,00 € HT, le paiement est comptant.
Pour les commandes supérieure à 300,00 € HT, un acompte de 30% est demandé.
Le solde est à régler avant la remise du projet finalisé.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Toutefois, si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal, il devra en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début d’exécution, les prestations déjà réalisées seront dues au prorata.
8. Annulation ou report
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être communiquée par écrit, à l'adresse mail : casajo.deco@gmail.com
En cas d’annulation après le début de la prestation, les sommes versées resteront acquises à CASAJO DECO au titre des prestations déjà réalisées.
9. Délais d’exécution
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. CASAJO DECO s’engage à respecter au mieux les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des circonstances extérieures (retards du client, force majeure, problèmes techniques...).
10. Responsabilité
CASAJO DECO est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
Elle ne pourra être tenue responsable des choix définitifs du client en matière de travaux, d’achats ou d’aménagements, ni des éventuels retards ou défauts d’exécution des entreprises tierces ou fournisseurs recommandés.
Avant l’achat des matériaux, l’artisan reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. L’artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage.
11. Propriété intellectuelle
Les visuels, plans, rendus 3D, et tout autre livrable remis au client dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de CASAJO DECO.
Le client s’interdit de les reproduire, modifier ou diffuser sans autorisation écrite.
CASAJO DECO se réserve le droit d’utiliser les projets réalisés (photos, visuels 3D, etc.) à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf demande contraire écrite du client.
12. Confidentialité
CASAJO DECO s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre de la prestation. Le client s’engage également à ne pas divulguer les documents et contenus remis dans le cadre du projet.
13. Assurances
CASAJO DECO est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAAF.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément au RGPD), en contactant CASAJO DECO à l’adresse mentionnée ci-dessous :
CASAJO DECO
59 rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CASAJO DECO.
Les coordonnées du médiateur à la consommation :
MES - Médiation en Seine
Immeuble LE 17, 17-25 Avenue du Maréchal JOFFRE
92000 NANTERRE